La recherche sur l'embryon

Voir la version en ligne « Chère future maman » La vidéo qui fait du bruit et du bien pour le 21 mars journée mondiale de la trisomie 21 Pour la journée mondiale de la trisomie 21, vendredi 21 mars, la Fondation Jérôme Lejeune s’est associée avec 10 entités européennes, pour organiser une campagne « Chère future maman ». Dans une vidéo, 15 jeunes trisomiques, italiens, espagnols, français et anglais rassurent une mère enceinte qui vient d’apprendre que son enfant a une trisomie 21. Elle délivre un message à la fois fort simple et émouvant (plus d’un ont pleuré !). Cette vidéo peut réconforter des parents, sauver des enfants de la sélection prénatale, et restaurer la dignité des personnes trisomiques. Elle peut contribuer à lutter contre la « culture du déchet » dénoncée par le pape François. Lancée le 14 mars, cette campagne a déjà été vue 1 demi-million de fois. Objectif : atteindre 1 million d’ici le 21 mars. La recette pour amplifier l’élan : Visualisez la vidéo ici Likez, partagez sur Facebook/fondationjeromelejeune Twittez avec #DearFutureMom Toute la campagne « Chère future maman » à suivre sur le site www.fondationlejeune.org Voir la version en ligne Pour les élections européennes, qui ont lieu ce dimanche 25 mai pour la France, les valeurs de défense de la vie humaine ainsi que la promotion des droits fondamentaux constituent pour beaucoup de citoyens des critères déterminants de vote. Afin d’éclairer le choix des citoyens, la Fondation Jérôme Lejeune, avec le Collectif ONE OF US, a élaboré un questionnaire de bioéthique (12 questions), adressé aux candidats têtes de listes, des listes les plus représentatives. >> Des têtes de liste ont répondu individuellement Liste «Force Vie » Les 8 têtes de liste ont répondu positivement aux 12 questions : - Christine BOUTIN (ILE-DE-FRANCE) - Antoine RENARD (EST) - Marie de BLIC (OUEST) - Gilles GEORGETTE (MASSIF-CENTRAL CENTRE) - Cyril BRUN (NORD-OUEST) - Jean-Claude MARTINEZ (SUD-OUEST) - Jean-Marie MURE-RAVAUD (SUD-EST) - Kelly CITADELLE-VELIN (OUTRE-MER) Debout la République (Liste « Debout la France ») 3 têtes de liste ont répondu positivement aux 12 questions, en précisant qu’ils auraient aimé nuancer certaines questions qu’ils estiment trop larges : - Cécile BEYLE de JESSE (OUEST) - Laure FERRARI (EST) - Gerbert RAMBAUD (SUD-EST) Liste « Nous Citoyens » - André Paul LECLERCQ (NORD-OUEST) a répondu positivement aux 12 questions, précisant qu’il exprime sa « conviction personnelle ». N.B. : Bernard CHENEVEZ, deuxième sur la liste d’Isabelle BORDRY (ILE-DE-FRANCE) a répondu positivement aux 12 questions. Front Nationale (Liste "Bleu Marine") - Aymeric CHAUPRADE (ILE-DE-FRANCE) a répondu positivement aux 12 questions. L’UMP (Liste « Pour la France, agir en Europe ») - Renaud MUSELIER (SUD-OUEST) a répondu positivement à 10 questions (sur 12). Il ne s’est pas prononcé sur la question des avortements tardifs ni sur la sélection prénatale des fœtus porteurs de trisomie 21. >> Des listes ont fourni une réponse collective L’UMP (Liste « Pour la France, agir en Europe ») --> voir la réponse L’EELV (Liste « Europe Ecologie ») --> voir la réponse >> Des listes, approchées en direct, n’ont pas souhaité répondre au questionnaire L’Alternative UDI- Modem (Liste « Les Européens ») Le Parti socialiste (Liste « Choisir notre Europe ») Le Front de Gauche Certaines réponses collectives (UMP) et individuelles (Cécile BEYLE de JESSE/OUEST, Laure FERRARI/EST, André Paul LECLERCQ/NORD-OUEST, Bernard CHENEVEZ, deuxième sur la liste d’Isabelle BORDRY/ILE-DE-FRANCE) évoquent le principe de subsidiarité en rappelant que les enjeux de bioéthique sont du ressort des Etats membres. Précision de ONE OF US : Les enjeux de bioéthique ne relèvent pas de la compétence de l’Union européenne, au sens de la compétence législative. Sur ces sujets, il appartient à chaque Etat membre de légiférer dans son propre pays. Néanmoins, les élus européens ont une responsabilité sur ces enjeux, via le vote du budget européen et l’adoption de rapports parlementaires. C’est pourquoi les citoyens ont besoin de connaître les positions des candidats sur ces sujets. Retrouvez la Fondation Jérôme Lejeune sur les réseaux sociaux Voir la version en ligne Victoire contre le rapport Estrela : UN DE NOUS sort renforcé et continue sa mobilisation jusqu’aux élections européennes ! La grande mobilisation citoyenne européenne a eu raison du rapport Estrela. C’est une victoire historique et symbolique pour la dignité humaine. Merci et bravo à tous ! Aujourd’hui, mardi 10 décembre, le rapport Estrela a été mis en échec : une résolution alternative, qui confirme que ces questions ne relèvent pas de la compétence de l’Union européenne mais de celle des Etats membres, a remporté la majorité des votes. C’est un évènement important car le rapport Estrela portait atteinte aux droits fondamentaux et s’inscrivait contre l’initiative citoyenne UN DE NOUS. Cette mise en échec est le résultat de votre mobilisation pour défendre l’embryon humain. Vous avez envoyé un signal fort : vous êtes vigilants à l’actualité européenne et vous n’hésitez pas à interpeller vos représentants. Dans le cadre des élections européennes, UN DE NOUS France va mettre en place un dispositif permettant aux citoyens de connaître le point de vue de chaque candidat sur les demandes d’UN DE NOUS. Les candidats seront interrogés sur la nécessité de désengager l’Europe du soutien (notamment financier) des programmes portant atteinte à l’embryon humain. Il faut continuer à donner du poids et de la voix à l’embryon. Restons mobilisés. Un grand merci à tous ! UN DE NOUS France L’Initiative UN DE NOUS est portée en France par quatre structures : Fondation Jérôme Lejeune, Alliance VITA, AFC, CPDH. Le Décodeur n° 36  17 01 2014 A l’approche de la Marche pour la Vie organisée le 19 janvier à Paris, à laquelle Alliance VITA a exprimé son soutien, ce Décodeur est consacré aux mesures sur l’IVG qui sont au cœur de l’actualité. Le décryptage d’Alliance VITA sur l’actualité législative « Amendements IVG dans le projet de loi Egalité Femmes-Hommes » L’événement A partir du lundi 20 janvier 2014, l’Assemblée nationale va examiner en première lecture le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, dans lequel plusieurs amendements concernant l’IVG ont été introduits par des parlementaires. L’objectif principal est de transformer l’IVG, liée jusqu’à présent à une situation de détresse, en un « acte médical comme un autre ».  Mais la suppression de l’état de détresse est une façon de nier la réalité de ce que vivent les femmes lors des grossesses difficiles : elles se retrouvent trop souvent confrontées à un choix à sens unique, faute de vraie politique de prévention pour celles, nombreuses, qui souhaitent pouvoir poursuivre leur grossesse et être soutenues dans ce sens (voir sondage IFOP, février 2010). Le chiffre Avec 222 500 avortements par an, la France compte 15,1 IVG pour 1 000 femmes en âge de procréer, soit le double du taux observé en Allemagne (taux de 7,2). Ce chiffre s’explique par le « paradoxe contraceptif français » : près des 3/4 des femmes (72%) qui recourent à l’IVG étaient sous contraception quand elles ont découvert leur grossesse. Les amendements en discussion a) La suppression de la « situation de détresse » La législation en matière d’avortement a été révisée à plusieurs reprises. Elle est fondée sur une dérogation au principe général inscrit à l’article 16 du Code Civil : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie ».  Cette dérogation est formulée ainsi : « La femme enceinte que son état place dans une situation de détresse peut demander à un médecin l'interruption de sa grossesse » (article L2212-1 du Code de la Santé publique).   L’amendement déposé par des membres du Parti socialiste, et adopté en Commission des lois le 18 décembre dernier (devenant l’article 5 quinquies C du projet de loi), supprime la référence à la situation de détresse. Désormais, toute femme « qui ne veut pas poursuivre sa grossesse » pourrait obtenir l’IVG, sa décision n’étant liée à aucune difficulté particulière. Le projet de loi déposé par le Gouvernement ne prévoyait aucune disposition dans ce sens. C’est le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes qui a revendiqué cette mesure, dans son rapport sur l’accès à l’IVG rendu public le 7 novembre 2013 (ce rapport contient par ailleurs de nombreuses autres demandes, comme la suppression du délai de réflexion d’une semaine, la suppression du droit à l’objection de conscience du personnel médical, etc.). Alors que le Sénat avait déjà voté le projet de loi en première lecture en septembre 2013, la ministre des Droits des femmes a fait en sorte que cette recommandation soit relayée par amendement au cours de l’examen par l’Assemblée nationale. La portée légale et pratique de cette décision n’a fait l’objet ni d’un examen juridique par le Conseil d’Etat, ni d’une étude d’impact par le Gouvernement, alors que ces préalables sont obligatoires pour chaque mesure contenue dans un projet de loi.  Cette banalisation de l’acte ne serait pas seulement un changement symbolique majeur, portant encore plus gravement atteinte au droit à la vie. Ce serait également une  atteinte  à la dignité des femmes, car les conséquences humaines peuvent se révéler inverses à celles souhaitées par le Gouvernement : pressions accrues sur la femme enceinte, plus grande solitude, déresponsabilisation des hommes… Présenter un tel acte comme exclusivement « médical » constitue une régression : c’est un déni de son enjeu réel (le destin d’une vie humaine) et de ses répercussions désormais connues pour les femmes, les couples et les fratries. b) L’élargissement du délit d’entrave Lors de son examen du projet de loi en septembre 2013, le Sénat a introduit un amendement qui renforce le délit d’entrave à l’IVG. L’Assemblée nationale a confirmé cette mesure le 18 décembre 2013, en modifiant légèrement la formulation. Ce délit, créé en 1993, consiste dans « le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher une IVG ou les actes préalables » dans les établissements qui les pratiquent. Il peut être puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. Ces sanctions (nouvel article 5 quinquies) s’étendraient désormais à ceux qui empêchent ou tentent d’empêcher « de s’informer sur » une IVG ou les actes préalables, dans tous les établissements habilités, par convention, à donner cette information. D’après l’auteur de l’amendement, qui veut lever « tous les obstacles qui s’opposent à l’exercice de ce droit », cette mesure ne concernerait pas les actions pouvant être menées sur internet. Mais la pression du Gouvernement reste forte pour chercher à limiter toute diffusion d’informations qui ne va pas dans un sens favorable à l’avortement. c) Le changement symbolique d’un titre du Code de la santé Un troisième amendement a été voté en Commission des lois le 18 décembre. Il consiste à modifier le titre de la deuxième partie du Code de la santé publique : au lieu de s’intituler « Santé de la famille, de la mère et de l’enfant », ce titre deviendrait « Santé reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l’enfant ». L’objectif très symbolique est de conforter en droit français des expressions largement utilisées par les partisans de l’avortement dans les instances internationales, en particulier l’expression ambiguë de « santé reproductive ». La disparition des mots « famille » et « mère », au profit des « droits de la femme », laisse également transparaître la volonté d’élargir prochainement l’utilisation des techniques de procréation artificielle au profit des personnes célibataires ou homosexuelles.  d) Pour mémoire, les mesures récentes concernant l’IVG Ces derniers mois, le Gouvernement a multiplié les mesures pour faciliter l’accès à l’IVG et à la contraception pour les mineures : Le remboursement à 100% de l’IVG par la Sécurité Sociale aux assurés sociaux a été décidé à partir de janvier 2013 (loi du 17 décembre 2012 ; auparavant, il restait une part à la charge de l’assuré social, très souvent prise en compte par sa mutuelle). Le tarif des IVG chirurgicales, payées par la Sécurité sociale aux établissements de santé, a été revalorisé de 50% à partir de mars 2013. Un nouveau site internet d’information public sur l’IVG a été ouvert fin septembre 2013. Cette initiative faisait suite à un rapport du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes, qui dénonçait une trop grande visibilité sur internet de sites qu’il considère comme « opposés à l’IVG ».  Les sites en cause, qui existent depuis plusieurs années, proposent en général une écoute et donne des informations sur les aides et les alternatives possibles à l’IVG (informations qui n’existent plus depuis 2001 dans le dossier-guide remis obligatoirement aux femmes enceintes qui consultent en vue d’une éventuelle IVG). Les notices mises à disposition dans les tests de grossesse pourraient contenir des conseils sur l’IVG. Tel est le souhait de Najat Vallaud Belkacem, exprimé sur son blog le 11 septembre 2013, à l’annonce d’un amendement au Sénat modifiant le projet de loi sur la consommation, autorisant la vente de ces tests hors pharmacie. Cette disposition a été acceptée par l’Assemblée nationale en décembre dernier, et le Sénat doit finaliser l’ensemble du projet de loi fin janvier 2014. Pour les mineures, le développement de la gratuité et l’anonymat de la contraception a fait l’objet de plusieurs mesures successives depuis un an : d’abord pour les pilules contraceptives, puis pour les actes médicaux et les examens de biologie liés à tout moyen de contraception (y compris implants, stérilets …), sans oublier la baisse du taux de TVA sur les préservatifs (de 7% à 5,5%) à partir de début 2014. e) L’évolution de l’environnement international A l’heure où la France tend à élargir de plus en plus les conditions d’accès à l’avortement, d’autres pays aux législations plus permissives ont adopté ou prévu d’adopter des mesures de régulation. C’est le cas dans plusieurs pays d’Europe de l’Est, en Norvège, dans certains états aux Etats-Unis.  De façon plus particulière, deux pays proches symbolisent cette tendance dans l’actualité : En Espagne, le gouvernement a présenté un projet de loi le 20 décembre 2013, visant à revenir aux principes en vigueur entre 1985 et 2010, avec des conditions plus strictes : l’IVG serait possible soit « en raison du grave danger pour la vie ou la santé physique ou psychologique de la femme », soit si la grossesse est une « conséquence d’un délit contre la liberté ou l’intégrité sexuelle de la femme ». Un des objectifs affichés est de respecter la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées du 13 décembre 2006, qui interdit les pratiques eugéniques. En Suisse,  un référendum est organisé le 9 février 2014 pour demander l’arrêt du financement de l’IVG par l’assurance maladie de base. Cette consultation fait suite au recueil de plus de 100 000 signatures en 2011 par le collectif "Financer l'avortement est une affaire privée". Notre coup de cœur Le 10 décembre dernier, le Parlement européen a rejeté une résolution  sur « la santé et les droits sexuels et génésiques » (SDSG). Le texte, appelé « Résolution Estrela », prévoyait notamment de nombreuses recommandations pour banaliser l’avortement : l’objectif était de le faire reconnaître comme un droit fondamental, au risque d’effacer toute notion de « droit à la vie ». En votant une résolution alternative, les députés européens ont rappelé que l’Union européenne doit respecter le principe de subsidiarité et que cette question ne relève pas de sa compétence : « La définition et la mise en œuvre des politiques relatives aux SDSG et à l’éducation sexuelle dans les écoles relèvent de la compétence des Etats membres ». Par la voix du Commissaire Siim Kallas, la Commission européenne vient de réaffirmer le 16 janvier 2014, devant l’Assemblée de Strasbourg, que l’Union Européenne n’a pas compétence en matière d’avortement et d’éducation sexuelle. Notre coup de gueule Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes,dont le rapport sur l’accès à l’IVG est à l’origine des amendements sur l’IVG,  a réalisé un travail militant et contestable. Très présent dans la commission « Santé, Droits sexuels et reproductifs » chargée de rédiger le rapport, le Mouvement Français pour le Planning Familial (MFPF) y déploie la vision idéologique qu’il promeut depuis 40 ans. L’objectif fixé est exprimé clairement : « Faire de l’avortement un droit à part entière et de l’IVG un acte médical comme un autre, dénué de représentations moralisatrices et d’idées reçues ». Pour les auteurs du rapport : « L’IVG est un événement assez courant de la vie sexuelle et reproductive des femmes : près de 35% des femmes ont recours à une IVG dans leur vie. L’IVG n’est pas un problème : c’est une solution à une grossesse non désirée. » Ils « regrettent que l’IVG ne soit pas encore un droit plein et entier, du fait de l’esprit de la loi d’origine, qui perdure encore, et qui considère l’avortement comme une dérogation au respect dû à la vie fondée sur la détresse de la femme. » Annexes : Notexpert VITA sur les amendements IVG : « Des mesures inadaptées et malvenues », janvier 2014. Fil d’actus VITA sur l’amendement supprimant la notion de « situation de détresse », 18 décembre 2013. CP VITA sur le rapport du Haut Conseil à l’Egalité Femmes-Hommes, 7 novembre 2013. La prévention de l’IVG : un enjeu social. Dossier de notre site internet, 26 articles. L’IVG des mineures. Dossier de notre site internet, 12 articles. Historique des lois concernant l’IVG de 1967 à 2010 Retrouvez et partagez le Décodeur sur www.alliancevita.org    Le Décodeur n° 33

12 07 2013

Le décryptage d’Alliance VITA sur l’actualité de la proposition de loi « Autorisation de la recherche sur l’embryon »

L’EVENEMENT Mercredi 10 et jeudi 11 juillet 2013, l’Assemblée nationale a terminé l’examen de la proposition de loi visant à autoriser la recherche sur l’embryon humain. Le vote solennel de la loi aura lieu mardi 16 juillet 2013. La loi sera alors définitive, puisque votée par les deux chambres dans les mêmes termes, puis deviendra applicable sauf recours devant le Conseil constitutionnel. Le texte modifie la loi bioéthique du 7 juillet 2011 pour que la recherche sur l’embryon, actuellement interdite avec des dérogations, soit désormais autorisée dans son principe et avec des conditions encore moins contraignantes. Il serait désormais « normal », puisque « légal », de détruire un être humain pour une utilisation à visée scientifique. Cette proposition de loi, initialement déposée par des sénateurs Radicaux de gauche en juin 2012, a été votée le 4 décembre dernier au Sénat, puis mise en échec à l’Assemblée nationale le 28 mars 2013 grâce à la détermination de députés de l’opposition. Le Gouvernement l’a alors reprise à son compte, l’a inscrite à l’ordre du jour de la session extraordinaire de juillet, puis a limité au maximum les débats en recourant au vote bloqué.

LE CHIFFRE Sur les 171.417 embryons surnuméraires congelés, 29.779 feraient l’objet d’un « abandon du projet parental » (Rapport de l’Agence de la biomédecine, page 66, statistiques au 31/12/2010). Pour près de 15.000 d’entre eux, le principe d’un don à la recherche serait accepté par les parents, selon l’INSERM citée par la ministre Mme Fioraso pendant les débats. En réalité, les informations sur le nombre d’embryons utilisés pour la recherche restent très peu transparentes. Avec des autorisations certainement plus nombreuses à l’avenir, il serait indispensable d’obtenir des données fiables, en distinguant  les centres de recherche publics et les laboratoires privés.

LE RESUME DU DEBAT          a) Le débat refuséLa proposition de loi, qui ne concerne qu’un seul article du Code de la santé publique (l’article L.2151-5), a fait l’objet : -    d’une motion de rejet préalable défendue par Jean Leonetti, député des Alpes-Maritimes, et d’une motion de renvoi en commission défendue par Philippe Gosselin, député de la Manche. Ces deux motions ont été rejetées. -    de près de 300 amendements déposés par les députés de l’opposition, pour tenter de refuser ou limiter les dérives qui résulteront du nouveau texte de loi. Très vite après l’examen des premiers amendements, le Gouvernement a mis en œuvre l’article 44-3 de la Constitution : il a supprimé ainsi  les votes sur chacun des amendements, et tout renvoyé à un seul vote sur l’ensemble du texte mardi prochain (procédure du « vote bloqué », voir plus loin notre Coup de gueule).  Sur le fond, les principaux changements par rapport à la loi bioéthique du 7 juillet  2011  sont les suivants (voir l’analyse contenue dans le Décodeur n°21 du 22 mars 2013) :          b) La suppression du principe d'interdictionLe principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon, même assorti de dérogations, est fixé depuis les premières lois bioéthiques de 1994. Il reste un symbole extrêmement fort de la reconnaissance de l’embryon comme être humain à part entière : le fait qu’il soit à son tout premier stade ne lui retire pas sa qualité d’être humain. Cette référence éthique fondamentale est basée sur l’article 16 du Code civil, qui dispose : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie ». Inverser le principe et fixer la règle que la recherche est autorisée sous certaines conditions, c’est accomplir un virage à 180° sur le plan symbolique et philosophique (à titre d’exemple, comme si le principe que tout citoyen « est présumé innocent » devienne « est présumé coupable »).          c) L'assouplissement des quatre conditions pour autoriser une rechercheLes quatre conditions sont détaillées en annexe. Deux points essentiels sont à souligner : -    Il ne serait plus nécessaire de viser des « progrès médicaux majeurs » (cf condition n°2), mais simplement « une finalité médicale », terme flou qui en fait une condition très facile à atteindre. -    D’autre part, la volonté de privilégier les « recherches alternatives », c’est-à-dire celles qui ne détruisent pas l’embryon, disparaît complètement (cf condition n°3 et dernière phrase supprimée). La modification de la condition n° 3 avait été demandée au Sénat par la ministre de la Recherche elle-même, avec la justification suivante : « Cet alinéa est très restrictif pour les chercheurs (…). Les recherches liées au screening à visée pharmaceutique ou à la modélisation des pathologies pourraient se heurter à cet alinéa. D’où la nouvelle rédaction que je suggère. »          d) La suppression de la motivation obligatoire des autorisations donnéesLa loi du 7 juillet 2011 obligeait l’Agence de la Biomédecine (ABM) à motiver ses décisions, ce qui n’était pas le cas auparavant. Il en est de même pour son Conseil d’orientation, qui donne un avis scientifique sur tout projet de recherche. La motivation des autorisations données constitue un élément essentiel pour comprendre la pertinence de la recherche en cause, et au besoin pouvoir contester la validité  de cette décision. En supprimant la motivation des actes, alors que dans le même temps  les conditions d’acceptation des dossiers deviennent beaucoup plus souples et vagues, les promoteurs du texte prennent un risque considérable de dérives scientifiques et éthiques.          e) Autres modifications importantes -    Suppression de l’obligation d’informer les parents de la nature des recherches effectuées sur les embryons surnuméraires qu’ils ont consenti à donner. -    Diminution importante du pouvoir des deux ministres concernés (Santé et Recherche) pour s’opposer à un programme qui ne semblerait pas répondre aux conditions fixées dans la loi. -    Suppression de l’accord préalable de l’ABM pour conduire des études sur les embryons (les « études » doivent être distinguées des « recherches »,  en ce sens qu’elles ne portent pas atteinte à l’embryon). Au total, le texte voté par le Parlement apporte un changement majeur de notre législation, tant sur le plan des principes que sur les modalités de vérification du bien-fondé des recherches sur l’embryon.

NOTRE COUP DE COEUR Le happening du 11 juillet organisé par le Collectif « Un de nous » près de l’Assemblée nationale, au moment de l’examen de la loi autorisant la recherche sur l’embryon en France. Un de nous  est une Initiative citoyenne européenne animée en France par Alliance VITA, la Fondation Jérôme Lejeune, les Associations Familiales Catholiques (AFC) et le Comité Protestant évangélique pour la Dignité Humaine (CPDH). A ce jour, plus de 66 000 signatures ont déjà été recueillies en France, pour un objectif de 100 000 d’ici la fin de l’été. Pour l’ensemble des 28 pays européens, 752 000 signatures sont recensées, pour un objectif d’un million.

NOTRE COUP DE GUEULE Le passage en force du Gouvernement, par le recours à la procédure du « vote bloqué » prévu à l’article 44-3 de la Constitution : « Si le Gouvernement le demande, l'assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement.» Cette procédure assez exceptionnelle est utilisée par le Gouvernement quand il se trouve mis en difficulté, soit pour contraindre sa majorité à accepter un texte sans le déformer, soit pour éviter tout risque que l’opposition parvienne à faire voter un amendement au cours du débat. En l’occurrence, ce second cas de figure aurait pu se produire jeudi en milieu de journée, compte tenu de l’insuffisance de députés de la majorité présents dans l’hémicycle. Ce dernier acte est à l’image du débat confisqué tout au long de la procédure : initiative parlementaire  lancée en catimini, pas d’états généraux comme prévu par la loi quand on aborde des questions de bioéthique, examen confidentiel au Sénat au cours d’une nuit de décembre, démarches politiciennes du Gouvernement pour satisfaire un parti allié, et finalement manœuvre d’obstruction à l’Assemblée nationale pour éviter tout vote risquant d’obliger à une seconde lecture.

POUR ALLER PLUS LOIN :  1)    Communiqué de presse du Collectif Un de nous le 11 juillet 2013. 2)    Tableau comparatif de la loi actuelle et du texte proposé (article L.2151-5 du Code de la santé publique) : Loi Bioéthique 7 juillet 2011 Texte de la Proposition de loi, tel que voté au Sénat le 4/12/2012 I.- La recherche sur l’embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches est interdite. I.- Aucune recherche sur l’embryon humain ni sur les cellules souches embryonnaires ne peut être entreprise sans autorisation. II.- Par dérogation au I, la recherche est autorisée si les conditions suivantes sont réunies : II. - Un protocole de recherche conduit sur un embryon humain ou sur des cellules souches embryonnaires issues d’un embryon humain ne peut être autorisé que si : 1° La pertinence scientifique du projet de recherche est établie ; 1° La pertinence scientifique de la recherche est établie ; 2° la recherche est susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs ; 2° La recherche, fondamentale ou appliquée, s’inscrit dans une finalité médicale ; 3° Il est expressément établi qu’il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d’une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches ; 3° En l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons ou ces cellules souches embryonnaires ; 4° Le projet et les conditions de mise en œuvre du protocole respectent les principes éthiques relatifs à la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. 4° Le projet et les conditions de mise en œuvre du protocole respectent les principes éthiques relatifs à la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. Les recherches alternatives à celles sur l’embryon humain et conformes à l’éthique doivent être favorisées. « Phrase supprimée »

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La recherche sur l'embryon?

Chers amis,En Europe, les citoyens se mobilisent pour faire signer l’Initiative Citoyenne Européenne UN DE NOUS. L’enjeu : stopper le financement par l’Union européenne des programmes conduisant à la destruction d’embryons humains. En réunissant 1 million de signatures, la Commission européenne aura l’obligation de reconsidérer le financement de la recherche sur l’embryon et de tout programme menaçant l’être humain dès sa conception. Déjà plus de 20 000 signatures en France : Bravo ! Mais il reste beaucoup à faire, mobilisons-nous : OBJECTIF 60 000 SIGNATURES D'ICI CET ETE L’Initiative Citoyenne Européenne est un nouvel instrument de démocratie participative pour les citoyens européens, avec des modalités légales de signature précises et encadrées. Il ne s’agit pas d’une simple  pétition. La question est sensible en Europe : le budget européen de la recherche, en cours de négociation pour la période 2014-2020, crée des tensions éthiques entre les Etats membres. Plusieurs d’entre eux sont amenés à subventionner ces recherches, alors même qu’elles sont interdites par leur législation interne. En France l’enjeu est brûlant d’actualité : le gouvernement vient de marquer sa volonté de faire voter avant cet été une proposition de loi visant à autoriser la recherche sur l’embryon. En signant UN DE NOUS, nous envoyons un signal fort d’opposition à cette dérive éthique majeure. Alliance VITA, la Fondation Jérôme Lejeune, les Associations Familiales Catholiques et le Comité Protestant évangélique pour la Dignité Humaine, unissent leurs forces pour recueillir les signatures des citoyens qui veulent se faire entendre. Il en va du respect de la dignité de chaque être humain. Voir Toutes les informations sur le site Undenous.fr : des conseils pour signer, des arguments, des articles d’actualité…

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Vous trouvez ça normal ? Journal de campagne contre la recherche sur l'embryon N°20 - Mardi 25 juin 2013 URGENCE ASSEMBLEE NATIONALE : alerter nos députés avant le 11 juillet !
	Chers amis, Vous vous êtes opposés à la libéralisation de la recherche sur l’embryon humain en France. Grâce à vous, à vos actions (pétition, cartes de protestation, affiches), la proposition de loi n’est pas passée dans l’indifférence à l’Assemblée nationale en mars. Au contraire, des députés ont fait échec à cette offensive ! (relire le journal n°17 du 8 avril et le journal n°16 du 29 mars). Mais la menace d’un retour du texte est maintenant confirmée : rendez-vous est donné le 11 juillet ! Il est urgent et fondamental de faire opposition à ce passage en force. D’autant plus que ce bouleversement est planifié : - sans Etats généraux préalables, contrairement à ce qu’impose la loi de bioéthique du 7 juillet 2011- dans le courant de l’été, qui plus est un jeudi, journée où les bancs de l’Assemblée nationale sont traditionnellement vides car les députés sont en circonscription. Comment agir vite ? Voici deux actions simples : 1 - Ecrire dès aujourd’hui à son député, c’est urgent, il doit recevoir un message d’alerte avant le 11 juillet : cliquez ici pour télécharger une lettre type à envoyer et/ou pour lui envoyer un mail (vous pourrez également retrouver le nom de votre député s’il vous échappe !) 2 - Signer l’initiative citoyenne européenne Un de nous. Déjà 45 000 Français et 620 000 Européens ont signé pour protéger l’embryon humain. Au-delà du levier que représente cette initiative au niveau de la Commission européenne d’ici novembre, c’est un outil formidable et efficace pour répondre à l’urgence nationale !

uvez ça normal ?

Vous trouvez ça normal ?
Journal de campagne contre la recherche sur l'embryon

N°19 - Lundi 17 juin 2013

Japon et cellules souches : exemple à suivre pour la France

La Cour des Comptes a publié la semaine dernière un rapport accablant sur la recherche française. La ministre de la recherche Mme Fioraso a reconnu que les Français sont «moins bons dans la transformation de l’invention à l’innovation».  En somme, la politique de recherche française alloue des budgets grandissants sans accorder suffisamment d’attention aux capacités de transformation en innovations concrètes. Qu’en est-il de cette problématique pour la recherche sur les cellules souches ? Le gouvernement continue de faire de la recherche sur l’embryon humain une priorité : la menace d'une libéralisation de ces recherches avant l’été semble se confirmer avec l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour de la session extraordinaire qui s’ouvrira le 1er juillet – voir Journal Officiel du 14 juin (nous vous tiendrons informés dans les jours à venir).  A l’inverse,  d’autres pays abandonnent cette impasse pour investir leurs efforts humains et financiers dans des alternatives à l’embryon avec succès. Zoom cette semaine sur le Japon qui avance à pas de géants grâce aux cellules souches reprogrammées, dites iPS.

ZOOM – JAPON : Un projet national d'envergure pour développer des traitements contre 50 maladies rares à l'aide des cellules iPS.

Pendant que le Gouvernement français et sa majorité cherchent à libéraliser la recherche sur l’embryon humain, le Gouvernement japonais, lui, investit des millions de yens dans une des alternatives à l’embryon  les plus prometteuses: les cellules souches iPS.  Ainsi, nous avons appris dans le bulletin électronique de l’Ambassade de France au Japon que « le gouvernement japonais lance un projet d'envergure s'appuyant sur les cellules iPS (cellules souche pluripotentes induites) pour stimuler le développement de nouveaux médicaments. » De fait, les Japonais n’en sont pas aux recherches fondamentales ou à d’hypothétiques annonces de lancements d’essais cliniques sans lendemain, ils financent une « cinquantaine d'équipes de recherche désignées par le Ministère de la santé, du travail et des affaires sociales, [qui] collaborent avec 7 groupes pharmaceutiques pour parvenir rapidement à mettre des médicaments sur le marché d'ici l'année fiscale 2016 ». Plus précisemment, « des médicaments pour traiter certaines cardiomyopathies ou pour retarder l'ossification des ligaments vertébraux sont particulièrement attendus par le gouvernement. Ce dernier a aloué 800 millions de yens (environ 6,2 millions d'euros (mai 2013)) à la promotion de ce projet pour chacune des années fiscales 2012 et 2013 ». Lire ici l’intégralité de l’article du bulletin-électronique du Japon du 10 mai 2013. En bref – Le Pr Yamanaka confirme le potentiel formidable des cellules iPS. Prix Nobel de Médecine 2012, le Pr Yamanaka a mis au point en 2006 une technique de rajeunissement des cellules adultes, technique qui permet d’obtenir des cellules souches sans avoir à les prélever sur un embryon. Yamanaka et son accolyte Takahashi publient ce mois-ci une revue qui présente une synthèse des possibilités et des progrès liés aux iPS pour certains largement avancées (voir article précédent). Les iPS révèlent tout le potentiel de la plasticité cellulaire, des possibilités quasi infinies d'influer sur leur devenir et donc leur potentiel en thérapeutique. Les cellules iPS permettent aussi de comprendre les mécanismes sous-jacents de maladies complexes. Cette publication assoit auprès de la communauté scientifique et des financeurs de la recherche, l’intérêt d’investir dans cette voie. Conclusion de la publication : “Dans cet article d’éclairage, nous avons résumé certaines des applications potentielles des cellules iPS et des nouvelles technologies utilisées en combinaison avec les cellules iPS. Celles-ci incluent des avancées dans la recherche fondamentale, de même qu’en thérapie cellulaire et en modélisation de pathologies. Combinées à des technologies émergentes, telles que le profilage épigénomique et le séquençage, nous prédisons un avenir brillant à la technologie des cellules iPS tant dans le domaine clinique qu'en laboratoire ». Lire ici l’intégralité de la publication du Pr Yamanaka.

Journal de campagne contre la recherche sur l'embryon

N°16 - Vendredi 29 mars 2013

LES AMIS, VICTOIRE… provisoire !

BRAVO ET MERCI !   Vos cartes de protestation, vos mails, ont « inondé » l’Assemblée nationale !  Pétitionnaires, citoyens mobilisés pour le respect de la vie vous êtes pour beaucoup dans la victoire de cette nuit !

INFOS EXPRESS – COMMUNIQUE DE PRESSE
Assemblée nationale : les promoteurs des embryons de laboratoire mis en échec ! 

Scandaleusement passée en catimini au Sénat en décembre, la proposition de loi visant la levée de l’interdiction de la recherche sur l’embryon humain a été mise en échec contre toute attente à l’Assemblée Nationale cette nuit. Epilogue tout autant réjouissant qu’inespéré compte tenu du soutien affiché du gouvernement au texte d’initiative radicale de gauche, le candidat Hollande en ayant fait une promesse de campagne. Le pari de la majorité : alléger la procédure et les débats en ne faisant pas du texte un projet de loi du gouvernement mais une proposition de loi réduite, censée être adoptée à la sauvette à l’occasion d’une simple niche parlementaire annuelle dédiée au groupe mené par Roger-Gérard Schwartzenberg, niche qui se tenait hier jeudi 28 mars. C’était sans compter sur la réaction de dizaines de milliers de citoyens, emmenés par la campagne Vous trouvez ça normal ? de la Fondation Jérôme Lejeune, déterminés à ne pas laisser la technique prendre le pas sur l’humain, définition même de la bioéthique. Les 52 000 signataires de la pétition, et les 100 000 cartes de protestions envoyées aux députés ont soutenu, encouragé et mobilisé certains d’entre eux pour qui les Etats Généraux de la révision de la loi de bioéthique de 2011 était un souvenir encore frais et dont les résultats ne devaient être détricotés en silence. Aucune actualité scientifique nouvelle ne pouvait justifier ce bouleversement 18 mois après ces débats d’ampleur. Au contraire, ce sont les alternatives à la recherche sur l’embryon humain qui ont été couronnées de succès entre temps, iPS en tête, effaçant l’argument fallacieux d’un retard de la recherche française, enfermée dans une vaine perspective d’utilisation mercantile de l’embryon humain.   L’épilogue est surtout rassurant sur la capacité du Parlement à défendre un des principes fondateurs de notre Etat de droit : le respect de la vie humaine dès son commencement. Il est aussi enthousiasmant vis-à-vis de cet élan citoyen qui a su résonner dans l’hémicycle à travers la ténacité et  l’habileté des députés engagés pour protéger le statut de l’embryon humain.     La Fondation Jérôme Lejeune se réjouit de cette victoire. Elle appelle à rester mobilisé en France : en théorie le texte peut encore être soit repris par un autre groupe parlementaire soit par le gouvernement. La Fondation lance une mobilisation aux côtes d’Alliance VITA et des AFC dans le cadre de l’initiative citoyenne européenne Un de nous qui vise à mettre fin aux financements de la recherche sur l’embryon humain par l’Union Européenne.  ICI, le communiqué complet de ce matin à télécharger. ICI, les 3 communiqués complets de la Fondation Jérôme Lejeune des 20, 27 et 28 mars REMERCIONS LES DEPUTES VALEUREUX ! Philippe Gosselin, Xavier Breton, Jean-Frédéric Poisson, Marc Le Fur, Jean Léonetti, Marie-Christine Dalloz, Philippe Meunier, Bernard Debré, Jean-Christophe Fromantin, Hervé Mariton et Guillaume Larrivé ! Pour s’être opposés courageusement et habilement au texte visant à lever l’interdiction de la recherche sur l’embryon humain ! Retrouvez ici leurs adresses mail.