Chers amis, chers adhérents,
La 2ème Université d'été des familles approche !
Elle se tiendra du 28 au 30 août prochains à l'Île-Bouchard sur le thème « Famille et Société durable ».
Organisée
par les AFC, cette université d’été est un temps privilégié pour se
former, en famille, pour agir concrètement sur des thèmes qui sont au
cœur de l’actualité :
- Relations parents-école : quelle confiance ?
- Accompagner la fin de vie
- Les politiques locales au service de la famille
- Se connaître et connaître l’autre
- Paternité et maternité responsables
- Acheter en ligne : pour une consommation éclairée
C’est aussi l’occasion :
- d’échanger avec des responsables nationaux et locaux des AFC engagés sur chacun de ces sujets
- d’offrir aux enfants de 4 à 14 ans des formations et parcours spécifiques
- de jeux pour les plus jeunes
- de temps en famille
- de se ressourcer spirituellement dans un cadre porteur (le sanctuaire de l’Ile-Bouchard)
Cette université d’été est pour vous : inscrivez-vous sur le site des AFC
Pour en savoir plus universitedete@afc-france.org
Prestation
familiales : les nouvelles mesures au 1er avril 2014
1/ Les modifications liées à la lutte contre la
pauvreté (Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion
sociale du 21 janvier 2013)
11- La majoration du complément
familial ;
Cette majoration s’adresse aux ménages
bénéficiaires du complément familial dont les ressources sont inférieures à
un nouveau plafond, égal à la moitié de celui du complément familial. Son
montant augmentera chaque année jusqu’à atteindre, au 1er avril
2018, 50% du complément familial en vigueur. En métropole, l’augmentation
annuelle sera ainsi de 17 € par an, hors revalorisation de la base
mensuelle des allocations familiales (BMAF). Dans les DOM, cette
augmentation, toujours hors revalorisation de la BMAF, sera de l’ordre
de 10 € par an.
Bénéficiaires et surcoûts ;
Au total, parmi les 813 500 bénéficiaires
du complément familial en France entière sur le champ du régime général, près
de 53 % sont éligibles au complément familial majoré, soit 428 100
allocataires. Le coût engendré par cette nouvelle prestation est de 64
millions d’euros en 2014. Il augmente ensuite progressivement pour atteindre
400 millions d’euros environ en 2018 (hors revalorisation de la BMAF), ce qui
représente 19,9 % du coût total du complément familial.
12- Revalorisation de l’allocation de soutien
familial ;
Hors revalorisation de la BMAF, le montant
de l’allocation de soutien familial (ASF) sera majoré de 25 % à l’horizon
2018. Toutes les familles bénéficiaires de l’ASF verront à terme leur aide
augmenter de près de 40 € par mois en moyenne. En 2012, le montant moyen
d’ASF était de 140 € par mois et par famille.
Bénéficiaires et surcoûts ;
750 000 familles bénéficieront de
cette mesure. Les 570 000 enfants dont le parent est allocataire à la fois
du RSA et de l’ASF seront également couverts par cette mesure.
2/ Les mesures d’économies
21- Modulation de l’allocation de base de la
PAJE ;
Un plafond supplémentaire de ressources —
inférieur au plafond existant — est créé. Pour les familles dont les revenus
sont inférieurs à ce nouveau plafond, une allocation de base à taux plein
(montant normal) pourra être versée. Pour les familles dont les
ressources sont comprises entre les deux plafonds, le montant de l’allocation
de base sera désormais réduit de moitié (allocation de base à taux partiel).
Cette disposition ne concernera que les familles qui accueilleront un nouvel
enfant à partir du 1er avril 2014. Par conséquent, la montée en charge de la
prestation s’étalera d’avril 2014 à mars 2017.
Allocataires concernés et économies
réalisées ;
A la fin de la montée en charge de cette
nouvelle mesure, c’est-à-dire en mars 2017, 205 240 familles relèveront de
l’allocation de base à taux partiel. L’économie induite est de 23,8 millions
d’euros en 2014 pour le régime général. Elle augmente ensuite progressivement
pour atteindre 228,5 millions d’euros environ en année pleine (à compter de
2018), ce qui représente 5,6 % du coût actuel de l’allocation de base (coût
total en 2013).
22- L’alignement du montant de l’allocation
de base de la PAJE sur celui du complément familial ;
Cette réforme prévoit à compter du 1er
avril 2014 une dérogation au mécanisme de revalorisation de l’allocation de
base afin de « geler » son montant jusqu’à ce qu’il soit identique à celui du
complément familial. La période de non revalorisation s’étendra donc d’avril
2014 à mars 2020. Les montants des primes de naissance et d‘adoption étant
calés sur celui de l’allocation de base, leur gel est également prévu sur la
même période.
Allocataires concernés et économies
réalisées ;
Cette mesure d’économie devrait toucher 1,8
million d’allocataires sur l’ensemble de la période (avril 2014 à mars 2020).
En prenant en compte l’instauration de l’allocation de base à taux partiel,
la non revalorisation de l’allocation de base et des primes à la naissance et
à l’adoption, l’économie devrait se chiffrer à 1,625 Mds€, dont 1,241 Mds€
pour la seule allocation de base.
23- Suppression de la progressivité du plafond
de ressources de l’allocation de base de la PAJE suivant le rang de
l’enfant ;
Actuellement, la progression du plafond de
ressources de l’allocation de se détermine en fonction du nombre d’enfants
mais aussi du rang de chacun d’eux, avec une progressivité à partir du
troisième enfant. Pour le premier et le deuxième enfant, il est majoré de 25%
par enfant. A compter du troisième enfant, il est majoré de 30% par enfant.
La progressivité du plafond en fonction du
rang de l’enfant est désormais supprimée. La progressivité du plafond se fera
de manière linéaire indépendamment du rang de l’enfant et uniquement en
fonction du nombre d’enfants. Le taux unique de cette progressivité
sera de 22% par enfant.
Cette modification de la structure des
plafonds de ressources de l’allocation de base a des conséquences sur deux
autres prestations utilisant le plafond de ressources de l’allocation de base
: la prime à la naissance et à l’adoption et le complément de libre choix du
mode de garde.
Allocataires concernés et économies réalisées ;
La modification du plafond de l’allocation
de base engendrerait une exclusion de 20 800 bénéficiaires de l’allocation de
base, soit 1,13% de l’ensemble des bénéficiaires. En terme financier, cela
représenterait une économie annuelle de 46,8 M€.
La modification de barème exclurait 470
bénéficiaires par mois de la prime (naissance ou adoption), soit 0,96% de
l’ensemble des bénéficiaires. En terme financier, cela représenterait une
économie annuelle de 5,2 M€.
Elle impacterait 2,78% des bénéficiaires du
complément de mode de garde « assistante maternelle ». Ainsi, 18
670 bénéficiaires du CMG « assistante maternelle » passeraient dans
la tranche supérieure et percevraient ainsi un montant moindre. Le nombre
d’enfants concernés serait de 25 000. L’économie annuelle générée
s’élèverait à 35,2 M€.
Au global, on estime à 87,2 M€ l’économie
annuelle générée par la réforme du plafond de l’allocation de base de la
PAJE.
24- Suppression de la majoration du
complément libre choix d’activité lorsque les familles ne perçoivent pas
l’allocation de base de la PAJE ;
Jusqu’à présent, les familles dont les
ressources excédaient le plafond de l’allocation de base de la PAJE
bénéficiaient, au titre du complément libre choix d’activité (CLCA), d’une
allocation de 572,81 €[i]
par mois en cas de cessation totale d’activité, allocation constituée du
montant CLCA (388,19 €/ms) auquel s’ajoutait une majoration de 184,62 €/ms,
représentant l’allocation de base non perçue. C’est cette majoration qui est
supprimée pour les familles dont les revenus dépassent le plafond de
l’allocation de base. Désormais, le montant du CLCA sera le même quel que
soit le niveau de ressources de la famille : 388,19 €/ms pour une cessation
totale d’activité, 50,95 €/ms pour une durée de travail inférieure ou égale à
un mi-temps, 144,77 €/ms pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80
%.
Allocataires concernés et économies
réalisées ;
Sur le champ du régime général, l’économie
annuelle estimée progresse de 9,2 millions d’euros en 2014 à 110,6 millions
en année pleine (à compter de 2018). Cette estimation ne tient pas compte
d’un possible moindre recours au CLCA en raison de la baisse du droit.
3/ Les effets redistributifs des réformes
A partir d’un modèle de microsimulation
(modèle myriade), on peut
évaluer les effets des mesures qui entrent en application au 1er
avril. Alors que les chiffrages précédents étaient issus des données
administratives fournies par les fichiers statistiques de la CNAF, le modèle
de microsimulation s’appuie sur les données provenant d’une enquête
représentative des ménages de France métropolitaine.
Ce type de microsimulation permet de tenir
compte des interactions entre les prestations et d’évaluer l’impact financier
et redistributif global de l’ensemble des réformes, y compris celles
concernant la fiscalité.
Deux scénarios ont été établis : l’un
concernant la première année d’application des mesures (2014), l’autre
l’année de la fin de leur montée en charge.
31- Les impacts financiers et redistributifs
globaux ;
L’ensemble des réformes procurerait un gain
total pour les finances publiques de 1,51 Md€ pour l’année 2014 et de 1,54
Md€ en fin de montée en charge des réformes.
Dans les deux scénarios, 3,5 millions de
ménages verraient leur revenu disponible annuel diminuer en moyenne annuelle
de 461 € dans le scénario « 2014 » et de 555 € dans le scénario
« fin de montée en charge ». 0,4 million de ménages verraient leur
revenu disponible augmenter en moyenne par an de 185 € dans le scénario
« 2014 »et de 908 € dans le scénario « fin de montée en
charge ». Les ménages pauvres (ménage dont le niveau de vie est
inférieur à 60 % du revenu médian), représenteraient 58 % des ménages gagnants,
mais parmi les perdants 8 % seraient pauvres.
32- Les effets redistributifs selon les
niveaux de vie ;
L’essentiel de l’effort pèse sur les
ménages des trois plus hauts déciles[ii]
de niveau de vie qui concentrent 47 % des ménages perdants et 86 % des pertes
totales dans le scénario « fin de montée en charge ». De fait, les
familles de la deuxième partie de la distribution des revenus sont affectées
par l’abaissement du plafond du quotient familial, la mise en place de
l’allocation de base à taux partiel, le changement des modalités de calcul du
plafond de l’allocation de base et la suppression de la majoration de CLCA
pour les ménages à hauts revenus.
Graphique 1 :
Répartition des ménages gagnants et perdants par décile de niveau de vie.
Des ménages plus modestes verraient
également leur revenu disponible diminuer. On a vu que 8% des ménages
perdants sont pauvres et 21% des ménages perdants appartiendraient aux trois
premiers déciles de niveau de vie (cf graphique 1). Cependant, leur perte
annuelle moyenne de revenu disponible serait de faible ampleur : 23 € par an
et par ménage dans le scénario « 2014 » et 192 € dans le scénario
« fin de montée en charge » pour les ménages des trois premiers
déciles. Cela résulte de la non revalorisation du montant de l’allocation de
base et de la prime à la naissance pour les ménages avec enfants de moins de
3 ans.
Les ménages gagnants sont concentrés dans
les premiers déciles de niveau de vie : 78% appartiennent aux deux premiers
déciles de niveau de vie (cf graphique 1). Cela tient à la revalorisation du
complément familial pour les allocataires les plus modestes.
33- Les effets redistributifs selon la
configuration familiale ;
Les effets des réformes sont contrastés selon
les configurations familiales comme le montrent les graphiques ci-dessous.
Graphique 2 :
Décomposition de la variation de revenu disponible selon la configuration
familiale (scénario « 2014 »)
Graphique 3 :
Décomposition de la variation de revenu disponible selon la configuration
familiale (scénario « fin de montée en charge »)
Les familles monoparentales sont moins concernées
que les couples par les mesures « ciblées » sur le haut de la distribution de
revenu et sont plus fréquemment bénéficiaires de la majoration du complément
familial en raison de la faiblesse relative de leurs ressources. Ainsi,
respectivement 9% et 14% des familles monoparentales avec un enfant et deux
enfants et plus seraient perdantes contre environ 40% des couples avec
enfants. 57% des familles monoparentales avec 2 enfants et plus seraient
gagnantes contre seulement 17% des couples avec trois enfants et plus. La
mesure d’alignement de l’allocation de base sur le montant du complément
familial concernerait des familles modestes. Ainsi, 23% des familles
monoparentales de deux enfants et plus perdantes sont pauvres et 15% des
couples avec trois enfants et plus perdants. Si l’on prend les familles
pauvres gagnantes, celles-ci sont 55 % parmi les ménages monoparentaux et 61
% parmi les familles de trois enfants et plus.
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4/ La revalorisation de la BMAF
La revalorisation de la base mensuelle des
allocations familiales (BMAF) sur la base de laquelle sont calculés les
montants de l’essentiel des prestations familiales sera de 0,6 % au 1er
avril 2014. L’inflation constatée 2013 a été de 0,7 %, inférieure à la
revalorisation (0,5 point) de la BMAF en 2013 (+1,2 %). L’inflation
prévisionnelle de 2014 étant de + 1,1 %, la revalorisation 2014 de la BMAF
sera de + 0,6 % (1,1 – 0,5).
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Bonne réception !
« L'organisation
nouvelle peut et doit éviter le risque d'étatisme bureaucratique, elle peut et
doit être faite d'institutions vivantes, se renouvelant par une création
continue , par l'effort des intéressés eux-mêmes chargés par leurs
représentants d'en assurer directement la gestion » Pierre
LAROQUE (Juin 1945)
[i]
- Les montants des PF indiqués ici sont ceux en vigueur jusqu’au 31 mars 2014.
[ii]
- Les déciles sont les valeurs qui partagent les niveaux de vie en dix parties
égales. Le premier décile (D1) est le niveau de vie au-dessous duquel se
situent 10 % des ménages et le dernier décile (D9) est le niveau de vie au-dessous
duquel se situent 90 % des
ménages.
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